Enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale- SCoT-, qui engage l’avenir du Pays du Bassin d’Arcachon, est à l’enquete publique du 3 octobre au 5 Novembre.
ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT
Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par les élus du SYBARVAL, le 25 mai 2023, une enquête publique doit être organisée. Cette procédure est encadrée par le Code de l’Urbanisme (articles L.143-22 et R.143-9) et le Code de l’Environnement (articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27).
- Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre se tiendra pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 3 novembre 2023 à 17 heures inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège du SYBARVAL, ainsi qu’aux sièges des trois intercommunalités et dix-sept communes du territoire.
Chacun peut consulter le volumineux dossier sur le site du SYBARVAL htps://www.sybarval.fr/enquete-publique-scot/
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public lors de cinq (5) permanences qui se tiendront :
- Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h à ANDERNOS-LES-BAINS (Siège du SYBARVAL)
- Mercredi 11 octobre 2023 de 9h à 12h à ARCACHON (Centre administratif municipal)
- Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h à GUJAN-MESTRAS (Mairie)
- Mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 12h à BELIN-BELIET (Siège du Val de l’Eyre)
- Vendredi 3 novembre 2023 de 14h à 17h à LANTON (Mairie)
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