INFORMATION

L’Association poursuivie en justice pour diffamation
Benoît Bartherotte poursuit Jean Mazodier et l’Association Protection et Aménagement pour diffamation et Michel Sammarcelli pour complicité pour les propos de ce dernier rapportés dans notre bulletin n° 73 de janvier 2010 suite à notre Assemblée Générale du 12 août 2009.
L’audience du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux s’est tenue le 28 juin.
Le délibéré du Tribunal devrait avoir lieu à l’audience du Tribunal Correctionnel du 30 août prochain.

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