Gestion du trait de côte : Rapport de la chambre régionale
Rapport sur la gestion du trait de côte des communes de La Teste de Buch et Lége-Cap Ferret de la Chambre Régionale
Le rapport sur la gestion du trait de côte des communes de La Teste de Buch et Lége-Cap Ferret de la Chambre Régionale des comptes vient d’être rendu public. L’examen des comptes porte sur les années 2011 et suivantes .
Il a fait l’objet d’un débat lors du du dernier Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023.
Les études sur la connaissance des risques sont rappelées de même que la gouvernance locale, très complexe ,comme la compétence de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Milieux Aquatiques) qui devrait être exercée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon), compétence qui n’est exercée que partiellement .La Stratégie Locale de la commune de Lége-Cap Ferret a reçu un “satisfecit” de la part de la Chambre Régionale des Comptes . Cependant le rapport recommande de mettre en oeuvre pleinement le transfert de compétence GEMAPI.
A noter les observations financières sur le calibrage et l’exécution des subventions de ré-ensablement de la pointe , les échecs successifs d’une gestion pluri-annuelle publique , les opérations de ré-ensablement privées sur le Domaine Public Maritime , les subventions municipales…
A noter dans le rapport ” Il appartient à l’Etat de décider si la pointe du Cap Ferret doit faire l’objet d’une co-gestion publique/privée en urgence au gré des événements ou si elle nécessite des programmes pluri-annuels de travaux sous maitrise d’ouvrage publique ou s’il faut y appliquer tout autre modèle respectant les lois et règlements et compétences de chaque acteur.”
Retrouvez le Rapport de la Chambre régionale des comptes
Le-recul-du-trait-de-cote-CRC-Téléchargez le rapport ici
Synthèse du rapport en ce qui concerne Lège-Cap Ferret
La stratégie locale de gestion de la bande côtière de Lège-Cap-Ferret a été élaborée en 2016 et 2017, conformément aux prescriptions fixées par le cahier des charges régional. L’élaboration de la stratégie a été largement partenariale, impliquant les élus locaux, les propriétaires riverains, les associations et les services de l’État.
La phase d’étude a bien suivi les cinq étapes préconisées : diagnostic risque, définition des objectifs territoriaux, analyse des scénarios de gestion de la bande côtière, évaluation et comparaison des scénarios, élaboration d’un programme d’actions.
L’évaluation des scénarios de gestion a été menée selon une méthodologie conforme au cahier des charges régional, notamment au regard de l’analyse coûts/avantages (ACA) et de l’analyse multicritères (AMC). Les deux hypothèses imposées par le cahier des charges régional ont été systématiquement reprises : scénario “inaction” avec arrêt de toutes les actions et effacement des ouvrages de protection et le scénario “repli stratégique” d’arrêt total des actions avec des enjeux préalablement relocalisés hors de la zone de risque.
L’étude préalable à la stratégie de Lège-Cap-Ferret a respecté tous les critères préconisés par le guide de l’action locale. De surcroît, des critères complémentaires ont été intégrés à l’analyse :
- “impact du scénario sur la dynamique hydro-sédimentaire” à l’échelle de la pointe du cap Ferret et du bassin d’Arcachon ;
- “faisabilité juridique” ;
- le critère “capacité de financement du scénario” prescrit au niveau régional a été affiné localement en deux critères distincts “capacité de financement public”, “capacité de financement privé”.
La combinaison de l’ACA et de l’AMC permet d’éclairer le choix du mode de gestion par la commune, porteuse de la stratégie.
Le comité régional de suivi des stratégies de gestion de la bande côtière a rendu un avis favorable sur la stratégie de Lège-Cap-Ferret. L’avis du GIP Littoral considère que la stratégie est conforme au cahier des charges et les modes de gestions retenus en accord avec les orientations nationales et régionales.
En résumé, la stratégie locale de gestion de la bande côtière de Lège-Cap-Ferret est un document bien élaboré, qui respecte les prescriptions régionales et nationales. La stratégie est basée sur une méthodologie rigoureuse, qui a permis d’identifier les meilleurs modes de gestion pour chaque secteur du territoire. L’avis favorable du comité régional de suivi est une reconnaissance de la qualité de la stratégie.
Voici quelques points spécifiques à noter :
- Le risque d’érosion marine est perçu comme le risque principal sur le territoire de Lège-Cap-Ferret.
- L’analyse coûts/avantages a permis d’identifier le scénario de gestion “au fil de l’eau” comme le plus pertinent pour la façade océanique, malgré son coût négatif.
- L’analyse multicritères a permis d’identifier des critères complémentaires à prendre en compte, tels que l’impact sur la dynamique hydro-sédimentaire et la faisabilité juridique.
- Le comité régional de suivi a recommandé une coordination au niveau régional pour les actions de lutte active souple et une structuration des propriétaires privés pour les actions de lutte active dure.
