STATUTS de l’Association pour la Protection et l’Aménagement de LÈGE-CAP-FERRET

STATUTS de l’Association pour la Protection et l’Aménagement de LÈGE – CAP FERRET

Article premier – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour dénomination « Association pour la Protection et l’Aménagement de LÈGE – CAP FERRET» avec le sigle PALCF.

Art. 2 – L’Association a pour objet de concourir à la protection et à l’aménagement de LÈGE – CAP FERRET en vue de la protection de l’environnement, du bien-être de la population et de l’amélioration du cadre de vie.

L’Association se propose d’atteindre ces buts en utilisant notamment les voies suivantes :

~ La coopération entre habitants et usagers en vue d’un aménagement profitable à tous, avec le souci de résoudre au mieux les problèmes de la sédentarité de LÈGE – CAP FERRET.

~ La recherche de mesures d’aménagement et d’urbanisme propres à satisfaire les usagers de LÈGE – CAP FERRET qui viennent y chercher le repos et le délassement dans un environnement naturel et exempt de nuisances et pollutions de tous ordres.

~ L’aide à la protection des sites, au respect de la nature, à la défense contre les risques d’érosion et de submersion, à la défense du domaine public maritime contre toute appropriation, et à la défense du caractère forestier : forêt de protection, forêt de production, villas sous les arbres.

~ La concertation et la coopération avec les autorités locales et les pouvoirs publics pour la préparation et la mise en œuvre des opérations de protection, d’urbanisme ou d’aménagement de LÈGE-CAP FERRET, en conformité avec les principes et les objectifs énumérés ci-dessus.

~ La liaison avec tous autres organismes, collectivités, groupements qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’Association.

~ La défense en justice de l’ensemble de ses membres.

Art. 3 – L’Association exerce son action sur le territoire de la commune de LÈGE – CAP FERRET. Elle exerce

également son action à l’égard de tout fait, et notamment de fait de pollution, qui bien que né en dehors de sa

compétence géographique, notamment dans les bassins versant, serait de nature à porter atteinte à l’environnement

de la commune précitée et notamment ses zones côtières coté Bassin ou Océan.

Le Siège de L’Association est fixé sur la commune de LÈGE – CAP FERRET, 6 bis rue des Mouettes – 33970 CAP FERRET Océan

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Association est illimitée.

Art.4.- L’Association se compose de membres actifs adhérents et de membres bienfaiteurs. Pour être membre actif de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation dont le montant reste à leur appréciation, mais doit être d’au moins deux fois le montant dû par les membres actifs.

La qualité de membre de l’Association se perd par décès, par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier ou courriel à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit. .

Art 5 – L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, comme l’année civile.

Art 6 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de six membres au moins et vingt-quatre membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers annuellement. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Dans la mesure où le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration n’est pas atteint, elle peut admettre de nouveaux membres en cours d’année qui seront validés à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

• 1 Président ;

• 1 ou plusieurs vice-Présidents ;

• 1 Secrétaire général ;

• 1 Secrétaire adjoint ;

• 1 Trésorier ;

• 1 Trésorier adjoint.

Le Bureau peut s’adjoindre des conseillers, à titre permanent ou occasionnel.

Le Bureau se réunit aux lieux et selon la fréquence qu’il détermine. Il assure la représentation et la gestion permanente de l’Association dans le respect des droits décisionnaires du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il a en charge notamment la communication de l’Association.

Art.7 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association, étant entendu que l’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Art.8 – L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et actifs adhérents de l’Association.

Elle se réunit chaque année de préférence au mois d’août. Les membres de l’Association sont convoqués par courrier ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée, avec mention de l’ordre du jour.

Le Président, assisté du Bureau du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan de l’exercice passé.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration à renouveler.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Les représentants doivent être membres et s’ils n’ont pas été désignés de manière permanente à cet effet, doivent disposer d’un mandat express du membre pour lequel ils interviennent au vote. Un représentant ne peut disposer de plus de deux mandats.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf contestation élevée par plus d’un quart des votants.

Un procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle statutaire est établi et transmis à l’administration préfectorale. Il est également rendu public via le site de l’Association.

Art 9.- Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents habilités à voter.

En cas de dissolution de l’Association par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, celle-ci nomme un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à la loi.

Art. 10 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait ensuite approuver par la prochaine Assemblée Générale. Ce règlement éventuel peut fixer divers points non prévus aux statuts, concernant notamment l’administration interne de l’Association et le fonctionnement du Bureau.

Art. 11 – Les ressources de l’Association se composent des cotisations des membres actifs adhérents, des subventions éventuelles, du revenu de ses biens et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Toutes les fonctions y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Le Bureau peut définir, en cas de besoin, les frais de représentation qu’il convient d’indemniser.

( Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale du 13 Août 2020 )