STATUTS de l’Association pour la Protection et l’Aménagement de LÈGE-CAP-FERRET

Article 1 – Il est fondé en 1972 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre « Association pour la Protection et l’Aménagement de LÈGE-CAP-FERRET»

Article 2 – L’Association a pour objet de concourir à la protection et à l’aménagement de LÈGE-CAP-FERRET en vue de la santé et du mieux-être de la population résidente, de la population saisonnière ou de passage.

L’Association se propose d’atteindre ces buts en utilisant notamment les voies suivantes :

  • La coopération entre habitants et usagers en vue d’un aménagement profitable à tous, avec le souci de résoudre au mieux les problèmes de la sédentarité de LÈGE-CAP-FERRET.
  • La recherche de mesures d’aménagement propres à satisfaire les usagers de LÈGE-CAP-FERRET qui viennent y chercher le repos et le délassement dans un environnement naturel et exempt de nuisances et pollutions de tous ordres.
  • L’aide à la protection des sites, au respect de la nature et à la défense du domaine maritime public contre toute appropriation à des fins lucratives.
  • La priorité donnée aux aspects familiaux et sociaux dans l’étude et la réalisation des opérations d’aménagement; d’hébergement et de loisirs, et l’importance accordée à l’animation socioculturelle et sportive.
  • La concertation avec la mission interministérielle pour l’aménagement de la côte Aquitaine et la coopération avec les autorités locales et les pouvoirs, publics pour la préparation et la mise en œuvre des opérations d’aménagement de LÈGE-CAP-FERRET  en conformité avec les principes et les objectifs énumérés ci-dessus.
  • La liaison avec tous autres organismes, collectivités, groupements, etc, qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’Association.

Article 3 – Le Siège de L’Association est fixé au Cap-Ferret.

Article 4 – L’Association se compose de membres actifs et de membres adhérents. Pour être membre de L’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par L’Assemblée générale.
La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non -paiement de la cotisation ou action contraire aux statuts, sauf recours à l’Assemblée générale.
L’Association peut constituer comité de patronage.
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – L’année sociale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

Article 6 – L’association est administrée par un Conseil de douze membres au moins et vingt-quatre membres au plus, élus pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée générale et renouvelables par tiers les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 ou plusieurs vice-Présidents
  • 1 Secrétaire général
  • 1 Secrétaire-adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-adjoint

Le Bureau peut s’adjoindre des conseillers, à titre permanent ou occasionnel.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au-remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 – Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 8 – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres, actifs adhérents, de l’Association :
Elle se réunit chaque année au mois d’août. Les membres de l’Association sont convoqués par voie de presse au moins quinze jours avant la date fixée, avec mention de “ordre du jour”.
Le président, assisté du bureau du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan arrêté à la date du 30 juin.
L’Assemblée générale approuve les comptes de “exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil à renouveler.

Article 9 – Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu, si besoin est, sur décision du bureau ou à la demande du tiers des membres du Conseil.

Article 10 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait ensuite approuver par la prochaine Assemblée générale. Ce règlement éventuel peut fixer divers points non prévus aux statuts, concernant notamment l’administration interne de l’Association et le fonctionnement du Bureau.

Article 11 – En cas de dissolution de l’Association par une Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, celle-ci nomme un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à la loi.

Article 12 – Les ressources de l’Association se composent des cotisations des membres actifs et des membres adhérents, des subventions éventuelles, du revenu de ses biens et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 13 – Dispositions transitoires :

  1. La première année sociale pourra avoir plus ou moins de douze mois, commençant le jour de la déclaration de l’Association faite conformément à la loi de 1901 et prenant fin le 30 juin de l’année suivant.
  2. Le premier Conseil d’administration est nommé par les membres fondateurs et assure l’administration de l’Association, jusqu’à la réunion de la première Assemblée générale au mois d’août suivant la déclaration de l’Association.
  3. La durée du mandat des membres du-Conseil d’administration élus lors de la première Assemblée générale est fixée par tirage au sort.
  4. Pour l’Année 2001 les cotisations sont fixées comme suit :
    • Membres actifs
    • Membres adhérents
  5. Le président et le secrétaire général, au nom du premier Conseil d’administration, sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publication. Ils peuvent déléguer ces pouvoirs à des personnes de leur choix membres du Conseil d’administration.