CLIMAT et RÉSILIENCE

Vote solennel du projet de loi climat et résilience Ce mardi 4 mai, les députés ont voté le texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Retrouvez les nouvelles mesures qui sont venues enrichir le projet de loi pendant l’examen parlementaire.
 
Retrouvez les nouvelles mesures votées en 1re lecture à l’Assemblée nationale
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Voir le zoom dans le titre IV sur l’Artificialisation des Sols et qu’en est il de l’article 58 ? :

Article 58  | Adaptation à l’évolution du trait de côte dû au dérèglement climatique

Que dit cet article ? Dans un délai de 3 ans, les collectivités impactées par le recul du trait de côte vont devoir cartographier les zones qui seront impactées à horizon 0 – 30 ans et celles qui seront impactées à horizon 30 – 100 ans. Par ailleurs, des outils sont mis à leur disposition pour faciliter l’acquisition des parcelles impactées et permettre leur renaturation.

Et concrètement…

Aujourd’hui :

Des biens immobiliers peuvent être achetés ou construits en bordure littorale sans qu’aucune information sur le recul du trait de côte ne soit communiquée.        

Demain :

Les annonces immobilières renverront vers les informations relatives au recul du trait de côte afin que tout nouvel acquéreur puisse être conscient du phénomène.
Les nouvelles constructions seront interdites dans les zones impactées à horizon 0 – 30 ans afin de prioriser la renaturation de ces territoires.
Les nouvelles constructions dans les zones impactées à horizon 30 – 100 ans seront conditionnées à une obligation de démolition à terme.