LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX RELAXE JEAN MAZODIER DES POURSUITES EN DIFFAMATION ENGAGÉES PAR Mr BENOIT BARTHEROTTE 

Par une décision du 25 novembre 2020 ( dont les principaux extraits seront reproduits dans le bulletin n°95 du mois de Janvier2021) la Cour d’Appel a infirmé le jugement du Tribunal Correctionnel du 4 juin 2020 publié dans le précédent Bulletin n° 94 et débouté Mr Bartherotte de toutes ses demandes . 

La Cour a considéré que les propos tenus par Mrs Tastet et Martin dans le Bulletin n 92 de juillet 2019 étaient l’expression d’un point de vue qui ne revêt aucun caractère diffamatoire de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de Mr Bartherotte.

Le Conseil d’administration se félicite que la Cour ait rappelé qu’un désaccord ne suffit pas à qualifier l’existence d’une diffamation et que la liberté d’expression se trouve confortée par une décision ayant désormais l’autorité de la chose jugée. 

Sur le fond s’agissant de la lutte contre l’érosion de la Pointe , le Conseil souhaite que des solutions tenant compte de tous les points de vue puissent être confrontées dans un climat apaisé .

Le Conseil d’Administration de PALCF