SCoT Enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le 30 novembre 2012
Le projet de SCoT ayant été arrêté le 02 juillet 2012 a été soumis aux diverses consultations prévues par le Code de l’Urbanisme.
Le dossier du SCoT arrêté, accompagné des divers avis, ainsi que le Document d’Aménagement Commercial adopté également le 02 juillet, vont maintenant être soumis à l’enquête publique selon les modalités prévues par l’arrêté du Président du SYBARVAL du 22 novembre 2012 (voir rubrique « Le Sybarval » – Les arrêtés).
Cette enquête sera ouverte le 17 décembre 2012 et se terminera le 04 février 2013.
Dossiers et registres d’enquête seront disponibles au siège du SYBARVAL, dans les dix-sept mairies du territoire du SYBARVAL, ainsi qu’à la mairie annexe du Canon, aux sièges de la COBAS et de la CDC du Val de l’Eyre.
Un membre de la Commission d’enquête recevra le public aux lieux et heures suivantes :
Au siège du SYBARVAL
Domaine des Colonies – 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS LES BAINS
Lundi 17 décembre 9h00 à 12h00
Mardi 15 janvier 9h00 à 12h00
Lundi 4 février 14h00 à 17h00
…………
A la Mairie annexe de Lège au lieu-dit LE CANON pour la presqu’île
Place de l’Europe LE CANON 33950 LÈGE CAP FERRET
Mardi 15 janvier 14h00 à 16h30
Samedi 26 janvier 9h00 à 11h30
Lundi 4 février 9h00 à 12h00
